Engagement
La société Human Reco respecte la confidentialité desdonnées de toutes les personnes concernées avec lesquelles elle peut entrer encontact, que ces données soient traitées en son nom ou au nom de tiercesparties. Or, il est important pour nous que vous compreniez quelles donnéespersonnelles nous pouvons traiter à votre sujet, les raisons de ce traitementet vos droits en la matière. Afin d’en savoir plus sur le traitement de vosdonnées personnelles par Human Reco, nous vous invitons donc à lire attentivementla présente Politique de confidentialité.
En effet, cette Politique de confidentialité définitla manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque nous sommesresponsables de leur traitement, notamment dans le cadre de nos activités de recouvrementet d’acquisition de créances. Pour certains de nos services, nous avons un rôlede sous-traitant et nous traitons alors vos données personnelles conformémentaux instructions de nos entreprises clientes et en présentant des garantiessuffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques etorganisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde auxexigences du Règlement Européen (notamment de l'article 28) et garantisse laprotection de vos droits. C’est le cas, par exemple, pour les services defacturation (gestion du poste clients). Pour plus d’informations sur letraitement de vos données personnelles en lien avec ces services, vous pouvezégalement vous adresser à votre cocontractant.
Nous pouvons traiter des données personnelles à votresujet de différentes façons et dans différentes circonstances, en fonction devotre situation (entreprise cliente, client débiteur, prestataire ou candidat àune offre d’emploi). Nous pouvons également traiter des données personnellesrelatives aux visiteurs de notre/nos site(s) Internet, selon la manière dontvous choisissez d’interagir avec nous. Toutefois, quelle que soit la situation,nous nous engageons à ne jamais vendre, commercialiser ou utiliser vos donnéespersonnelles en violation des lois sur la protection des données applicables.
Politique de confidentialité
La société Human Reco est soucieuse de la protectiondes données personnelles.
Ainsi, elle s’engage à assurer le meilleur niveau deprotection à vos données personnelles en conformité avec les lois etréglementations en vigueur.
La présente clause pourra être modifiée en fonctiondes évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine dela Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La société Human Reco s’engage à prendre toutesmesures techniques et organisationnelles qu’elle estime utiles et appropriéesau regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et laconfidentialité de ces dernières et, notamment d’empêcher qu’elles soientdéformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pourquoi avons-nousaccès à vos données et dans quelles circonstances pouvons-nous les traiter ?
Vous êtes un client en situation d’impayés
En vertu de votre contrat initial, vos donnéespersonnelles peuvent être transmises à un tiers à des fins de recouvrement siles remboursements ne sont pas effectués comme convenu, en cas de recouvrementde créances impayées suite à une acquisition de créances, s’il nous a étédemandé de gérer votre prêt, votre impayé ou de vendre vos actifs, ou encoredans le cadre de services similaires assurés par l’entreprise. Pour pouvoirassurer ces services, nous traitons alors les données personnelles qui nous ontété fournies.
Nous ne traiterons jamais vos données personnellessans fondement juridique. Nous avons un intérêt légitime à traiter vos donnéespersonnelles puisque votre dossier nous a été confié contractuellement. Nousavons un mandat pour traiter vos données. Le traitement de vos donnéespersonnelles nécessaire au recouvrement de créances est donc autorisé, et cemême si vous n’y avez pas consenti, car votre accord n’est pas obligatoire.
En vertu de notre intérêt légitime, nous pouvonségalement mener des activités de suivi, réaliser des évaluations afin degarantir le respect des bonnes pratiques en matière de recouvrement decréances, enrichir les données à partir de différentes sources (dossiersantérieurs en notre possession et informations publiques, par exemple),vérifier l’exactitude des données que nous détenons, et partager vos donnéesavec des tiers autorisés, tels que des organismes privés ou publics derecouvrement de créances. Vos données seront néanmoins conservées en toutesécurité, conformément aux lois relatives à la protection des données.
Nous n’avons pas non plus besoin de votre consentementdans le cadre de nos services d’acquisition de créances. En effet, lorsque nousrachetons vos créances à votre créancier initial, nous recevons essentiellementdes données anonymisées dans le cadre du processus d’acquisition, puis nousutilisons les informations statistiques et financières dont nous disposons poureffectuer des prévisions relatives aux portefeuilles. Une fois vos créancesrachetées, nous devenons votre nouveau créancier ou sommes mandatés par votrenouveau créancier. Lorsque nous recouvrons ensuite vos créances, nous lefaisons pour mener à bien notre contrat et pour accomplir notre mission, etnous traitons vos données personnelles sur la base de l’intérêt légitime.
Vous êtes uneentreprise cliente, un prestataire ou tout autre tiers
Le traitement de vos données personnelles estnécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat passé avec vous oul’entreprise que vous représentez.
Nous pouvons également traiter des donnéespersonnelles relatives aux visiteurs de notre/nos site(s) Internet ou de nosbureaux, selon la manière dont vous choisissez d’interagir avec nous.
Ainsi, les cours ou événements que nous organisons, oules informations que nous fournissons pourraient vous intéresser.
Nous ne traiterons jamais vos données personnellessans fondement juridique.
Cela signifie que le traitement de ces données devraêtre nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous ou l’entreprise que vousreprésentez êtes partie, ou à la mise en œuvre d’actions que vous aurezrequises avant la conclusion d’un contrat. En vertu de notre intérêt légitime,nous pouvons également utiliser vos données pour vous fournir des informationsrelatives à nos services, prospects, analyses, évènements et autres formationssusceptibles de vous intéresser, ou pour pouvoir effectuer des tâchesnécessaires ou souhaitées dans le cadre de la relation commerciale que vousreprésentez.
Par ailleurs, nous sommes tenus, conformément à laloi, de transmettre vos données personnelles lorsque nous sommes audités par desautorités, mais aussi lorsqu’il s’agit de prévenir, surveiller et démontrer desactes de fraude, de blanchiment d’argent ou toute autre activité répréhensible.Vos données seront conservées en toute sécurité, conformément aux loisrelatives à la protection des données.
Quelles donnéespersonnelles traitez-vous à mon sujet et pourquoi ?
Vous êtes unclient en situation d’impayés
Nous détenons des informations nécessaires à lagestion de votre compte. Afin de pouvoir communiquer avec vous et de vousidentifier de manière à la fois sûre et exacte, nous avons besoin de votre nom,de votre date de naissance et de vos coordonnées (incluant votre adresse,numéro de téléphone et adresse e-mail).
Pour évaluer votre capacité de paiement, analyser etgérer vos risques, établir des échéanciers, nous avons également en notrepossession des données financières telles que vos historiques de paiement, maisaussi des informations relatives au défaut de paiement et à vos créances ainsiqu’à votre solvabilité.
Afin de mieux comprendre votre situation spécifique etde prendre des décisions éclairées concernant la gestion de votre dossier, nousconservons aussi les raisons du défaut de paiement, des détails de votresituation personnelle et professionnelle, en fonction des informations que vousnous transmettez.
Les données personnelles que nous détenons nouspermettent également de pouvoir défendre un droit en justice ou de faireappliquer des décisions. Nous utilisons aussi vos données personnelles pourgarantir le respect des bonnes pratiques en matière de recouvrement de créanceset l’enregistrement de conversations téléphoniques visant à former noscollaborateurs et à documenter vos droits.
Ainsi, nous vous informons que votre conversationtéléphonique est susceptible d’être enregistrée, pour des raisons d’évaluationde la qualité des appels et d’appréciation de l’attitude tant du personnel quedes clients en situation d’impayés, à destination de nos superviseurs etmanagers et service des ressources humaines. Vous pouvez vous opposer à cetenregistrement en le signalant au début de chaque conversation téléphoniqueavec votre gestionnaire.
Pour la sécurité de nos employés et pour la protectionde vos données personnelles, nous utilisons également des caméras devidéosurveillance dans différents lieux. Toutefois, lorsque la loi ne nousoblige pas à les conserver, nous supprimons les enregistrements après unecourte période.
Par ailleurs, nous sommes tenus, conformément à laloi, de transmettre vos données personnelles lorsque nous sommes audités pardes autorités, mais aussi lorsqu’il s’agit de prévenir, surveiller et démontrerdes actes de fraude, de blanchiment d’argent ou toute autre activitérépréhensible.
Dans le cadre de notre responsabilité d’entreprise etde notre rôle au sein de la société, nous fournissons aussi des statistiques,des fiches d’évaluation et des analyses anonymisées qui peuvent être basées survos données.
Les informations que nous détenons à votre sujetpeuvent aussi être anonymisées et utilisées dans le but de développer nosactivités. Cependant, vos données personnelles pourront être utilisées commetelles lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de tests ou demodifications de notre système informatique.
Enfin, vos données ne sont pas utilisées à des fins deprospection commerciale et à moins qu’il n’en soit convenu différemment avecvous ou que cela ne s’avère nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à ladéfense d’un droit en justice, nous n’inclurons pas de catégories particulièresde données personnelles.
Vous êtes uneentreprise cliente, un prestataire ou tout autre tiers
Nous détenons des informations nécessaires à lagestion de la relation contractuelle ou commerciale.
Afin de pouvoir communiquer avec vous et de vousidentifier de manière à la fois sûre et exacte, nous avons besoin de connaîtrevotre nom, votre poste et vos coordonnées (incluant une adresse, votre numérode téléphone et votre adresse e-mail).
Pour pouvoir répondre à nos obligations légales, enlien notamment avec la lutte contre le blanchiment d’argent, il est possibleque nous ayons aussi besoin d’un passeport, ou d’un moyen d’identificationsimilaire, et d’informations connexes.
Pour la sécurité de nos employés et pour la protectionde vos données personnelles, nous utilisons également des caméras devidéosurveillance dans différents lieux et nous pourrons vous demander defournir, entre autres, votre nom et numéro de téléphone afin d’entrer dans l’unde nos bureaux.
Toutefois, lorsque la loi ne nous oblige pas à lesconserver, nous supprimons les enregistrements après une courte période.
Par ailleurs, nous sommes tenus, conformément à laloi, de transmettre vos données personnelles lorsque nous sommes audités pardes autorités, mais aussi lorsqu’il s’agit de prévenir, surveiller et démontrerdes actes de fraude, de blanchiment d’argent ou toute autre activitérépréhensible.
Selon la nature de la mission susceptible de vous êtreconfiée et le pays concerné, nous pourrons faire appel à un expert pourexaminer attentivement votre dossier et déterminer si des circonstancespourraient vous disqualifier, vous ou l’entreprise que vous représentez.
À moins qu’il n’en soit convenu différemment avec vousou que cela ne s’avère nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à ladéfense d’un droit en justice, nous n’inclurons pas de catégories particulièresde données personnelles.
Plus connues sous le nom de « données sensibles », cesont notamment les données relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vosopinions politiques, à vos croyances religieuses ou philosophiques, à votreappartenance à un syndicat, ou encore à votre état de santé ou à votre viesexuelle.
Traitez-vous des donnéessensibles à mon sujet ?
À moins qu’il n’en soit convenu différemment avec vousou que cela ne s’avère nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à ladéfense d’un droit en justice, nous n’inclurons pas de catégories particulièresde données personnelles. Plus connues sous le nom de « données sensibles », cesont notamment les données relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vosopinions politiques, à vos croyances religieuses ou philosophiques, à votreappartenance à un syndicat, ou encore à votre état de santé ou à votre viesexuelle.
Il peut néanmoins être dans votre intérêt de noustransmettre des informations personnelles liées à un problème de santé, à unhandicap et/ou à votre vie privée si cela peut avoir un impact sur votrecapacité à régler vos créances. En effet, cela nous permettra de prendre desmesures raisonnables pour répondre à vos besoins. Nous pourrons, par exemple,vous accorder un échelonnement adapté de votre dette pour vous laisser le tempsd’obtenir des conseils gratuits et indépendants en la matière, ou ajuster vosmodalités de paiement.
Nous utiliserons ces informations pour vous aider.Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire dans cette perspective,jusqu’à ce que vous nous informiez que vous ne consentez plus à leurtraitement, ou tant qu’elles seront nécessaires à la constatation, à l’exerciceou à la défense d’un droit en justice.
En outre, des consignes sont données à nos équipesafin de minimiser au mieux la collecte de ces données au strict nécessaire.
Comment collectez-vousmes données personnelles ?
La plupart de vos données personnelles nous sontcommuniquées directement par nos mandants.
Elles ont été directement collectées auprès de vous aumoment de la conclusion de votre relation contractuelle.
Certaines données complémentaires ou de mises à journous sont transmises par nos partenaires, prestataires d’enquêtes, dans lecadre de leurs services de renormalisation postale et d’enrichissement afind’optimiser nos moyens de contact.
Nous pouvons également collecter des donnéespersonnelles directement de votre part si vous nous les transmettez, par écritou par téléphone. Par ailleurs, lorsque vous entrez directement en contact avecnous, nous pouvons collecter et réutiliser vos informations de contact,notamment votre adresse e-mail, afin de pouvoir vous contacter et vous répondreplus facilement. Vous conserverez toujours la possibilité de vous y opposerconformément à votre droit d’opposition.
Est-ce que je dois vousfournir mes données personnelles ?
Vous n’avez pas d’obligation à nous fournir de donnéespersonnelles.
En réalité, la plupart (voire la totalité) desinformations personnelles que nous traitons à votre sujet nous sont transmisespar une autre source et sont réduites au minimum nécessaire pour le traitementde votre dossier.
Vous pouvez néanmoins choisir de nous transmettre desinformations personnelles complémentaires. De telles informations peuvent nousaider dans la gestion de votre dossier et servent généralement vos intérêts.Par exemple, vous avez peut-être une raison valable pour expliquer votre défautde paiement, dont vous souhaitez éventuellement nous parler. Vous pouvezégalement mettre à jour vos coordonnées afin d’optimiser notre communication Demême, si nous acceptons de définir un échéancier pour vous aider à régler voscréances, vous voudrez peut-être nous fournir certaines informations pour qu’ilsoit raisonnable et adapté à votre situation spécifique.
Allez-vous partager mesdonnées personnelles avec des tiers ?
Nous pouvons partager vos données personnelles avecles prestataires qui facilitent et/ou assurent une partie de nos services(hébergement de données, gestion de notre site internet, impression etmessagerie, édition et envois de courriers et de mails, recherches cadastrales,centres d’appel, recueil de données sur le terrain, recherche d’informations,représentation juridique, audit et conseil financier, numérisation, gestion dusurendettement, fournisseur de téléphonie et de SVI, plateforme de paiement,back office, front office, prestations de recouvrement etc.).
Nous pouvons également partager vos donnéespersonnelles avec notre entreprise cliente (votre créancier), descorrespondants judiciaires et des autorités gouvernementales.
Nos employés auront accès à vos données personnelles.Le cas échéant, cet accès sera octroyé uniquement s’il est nécessaire à laréalisation des objectifs énoncés et si l’employé est soumis à une obligationde confidentialité.
En cas de cession de créances par votre créancier,nous pourrons à sa demande transmettre vos données à des acquéreurs ultérieursqui se chargeront de recouvrer la créance pour leur propre compte. Ces derniersseront alors responsables d’assurer l’information de l’acquisition de lacréance et de leur nouveau statut de Responsable du traitement de vos données.
Mes données personnellesseront-elles transférées vers un autre pays ?
Nous faisons également appel à des prestataires deservices tiers qui assurent le stockage de vos données ou peuvent y avoiraccès, certains d’entre eux pouvant être basés en dehors de l’EEE. Néanmoins,nous garantissons toujours la sécurité et la protection de vos donnéespersonnelles en cas de transfert en dehors de l’EEE.
Nous nous assurons donc que chaque destinataire asigné les clauses contractuelles types définies par l’Union européenne pourjustifier le transfert des données, ou que le pays de destination garantit uneprotection des données suffisante conformément aux lois en la matière.
Enfin, nous pouvons communiquer des informations pourcontribuer à prévenir des actes de fraude ou pour répondre à des obligationslégales.
Pendant combien de tempsconservez-vous mes données personnelles ?
Nous conserverons vos données tant que nous aurons unintérêt légitime à les conserver (pour garantir le respect des bonnes pratiquesen matière de recouvrement de créances, par exemple) et jusqu’à expiration dudélai de prescription pour pouvoir nous défendre contre des actions en justice.
Par ailleurs, nous sommes tenus légalement deconserver vos données personnelles pendant une certaine période ne pouvant êtresupérieure à 5 ans pour prévenir et détecter les actes frauduleux, pouridentifier et démontrer le blanchiment d’argent, et pour la réalisationd’audits financiers.
À des fins statistiques, nous conserverons uniquementdes données anonymisées ou associées à des pseudonymes.
Enfin, les données figurant dans nos systèmes desauvegarde sont effacées annuellement.
Puis-je faire l’objet dedécisions automatisées ?
Vous êtes unclient en situation d’impayés
Oui, car c’est nécessaire pour exécuter la prestationde recouvrement et pour garantir le respect des bonnes pratiques en matière derecouvrement de créances.
C’est également nécessaire pour optimiser nosactivités et pour gérer votre dossier de manière à la fois efficace et rapide.
L’évaluation indique comment gérer votre dossier. Unenotation au dossier est attribuée de façon automatisée et permettra dedéterminer, par exemple, si vous êtes susceptible de régler vos créances ou sinous devons transmettre votre dossier pour procéder à un recouvrementjudiciaire.
Nous considérons que ces décisions automatisées neproduisent pas d’effets juridiques et n’ont pas de répercussions significativespour vous, car elles n’ont pas d’impact sur vos droits et obligations liés aucontrat.
D’ailleurs, vous ne recevrez généralement aucuneinformation sur la notation individuelle qui aura été attribuée à votredossier. En revanche, si vous pensez que nous avons mal géré votre dossier enraison de cette évaluation, vous pouvez nous demander de la revoir manuellementpar le biais d’une intervention humaine.
Vous êtes uneentreprise cliente, un prestataire ou tout autre tiers
Nous n’utiliserons pas vos données personnelles dansle cadre de décisions automatisées.
Quels sont mes droits ?
Chaque personne avec laquelle nous sommes en relationdispose d'un droit relatif à ses données personnelles:
- d'accès conformément àl'article 15 du RGPD,
- de rectification conformémentà l'article 16 du RGPD,
- d'effacement conformément àl'article 17 du RGPD,
- de limitation du traitementconformément à l'article 18 du RGPD,
- de s'opposer conformément àl'article 21 du RGPD,
- de portabilité des donnéesconformément à l'article 20 du RGPD.
Chaque personne a également le droit de porter plainteauprès de l'autorité de contrôle de la protection des données responsable (envertu de l'article 77 RGPD), à savoir auprès de la CNIL.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitementde vos données personnelles à tout moment. Il en va de même pour le retrait desdéclarations de consentement reçues avant le 25 mai 2018, date d'entrée envigueur du RGPD. Veuillez noter que ce retrait s'appliquera pour l'avenir. Ilne s'appliquera pas aux données traitées avant le retrait.
Comment puis-je faireune réclamation concernant l’utilisation de mes données ou faire valoir mesdroits ?
Si vous souhaitez faire une réclamation à propos de lamanière dont nous gérons vos données personnelles, en lien notamment avec unquelconque droit mentionné ci-dessus, vous pouvez contacter notre responsablede la protection des données, par une demande signée et accompagnée de votrejustificatif d’identité.
Responsable de traitement : Human Reco - 2, avenueMarechal Joffre à 10000 Troyes - Responsable de la protection des données :bruce.lambert@humanreco.fr
Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse, ou sivous estimez que nous traitons vos données de manière injuste ou illégitime,vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle CNIL.
Pour en savoir plus sur l’autorité de contrôle et sursa procédure de réclamation, rendez-vous à l’adresse suivante : www.cnil.fr.Pour toute autre question concernant la manière dont nous traitons vos donnéespersonnelles, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de notreresponsable de la protection des données.
